CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ZeniPets – Pension canine familiale, garde d’animaux, visites et transport animalier

Dernière mise à jour : 09 octobre 2026

Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

ZeniPets
Nom et prénom du responsable : Alexandre COUQUE
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : 849 266 432
SIRET : 849 266 432 00020
Adresse : 1815 route de Saint-Yzan, 33620 Saint-Mariens, France
Téléphone : 06 19 82 42 66
E-mail : contact@zenipets.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF Assurances.

Hébergeur du site internet : IONOS.

ZeniPets est titulaire d’une attestation de connaissances ACACED pour les catégories chiens, chats et autres animaux de compagnie d’espèces domestiques (NAC).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ZeniPets propose au Client des prestations de services relatives aux animaux de compagnie et, selon les demandes acceptées, aux équidés et autres animaux.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• la pension canine familiale ;
• les visites et gardes d’animaux au domicile du propriétaire ;
• les visites et soins courants auprès des chevaux ;
• le transport d’animaux ;
• certaines prestations concernant les NAC ;
• l’administration de médicaments ou la réalisation de soins courants lorsque ceux-ci ont été préalablement évalués et acceptés par ZeniPets.

Toute prestation fait l’objet d’une évaluation préalable permettant de vérifier qu’elle peut être réalisée dans des conditions adaptées à l’animal, au Client et à ZeniPets.

ZeniPets ne réalise aucun acte vétérinaire, diagnostic médical ou acte réservé à un professionnel de santé animale.

Article 3 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat. Elles sont également accessibles à tout moment sur le site internet de ZeniPets.

3.1. Conclusion du contrat-cadre

Lorsqu’un contrat-cadre est établi, celui-ci est signé par le Client et ZeniPets avant la première prestation concernée. Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion du contrat.

Le contrat-cadre définit les conditions générales applicables aux prestations que ZeniPets accepte ultérieurement pour le Client. Il ne garantit ni la disponibilité de ZeniPets ni l’acceptation automatique des demandes futures.

3.2. Confirmation des réservations

Chaque prestation fait l’objet d’une confirmation écrite précisant notamment la nature de la prestation, les dates ou la période concernée, les horaires lorsque cela est nécessaire, ainsi que le prix et les modalités de paiement convenus.

Cette confirmation peut être effectuée par un document de réservation, un devis accepté, un courrier électronique ou tout autre échange écrit permettant d’en conserver la preuve.

La réservation est définitive après acceptation de la prestation par ZeniPets et accomplissement des conditions de réservation communiquées au Client, notamment le versement de l’acompte lorsqu’il est prévu.

Lorsqu’une pré-visite est requise, elle doit avoir été réalisée avant la prise en charge de l’animal.

3.3. Documents complémentaires

Le contrat-cadre, les confirmations de réservation, la fiche de renseignements relative à l’animal et les éventuelles autorisations ou consignes particulières complètent les présentes CGV.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément convenues entre les parties prévalent sur les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3.4. Version applicable des CGV

La version des CGV applicable à chaque prestation est celle qui a été portée à la connaissance du Client et acceptée lors de la conclusion du contrat correspondant.

En cas de modification des CGV, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus. Pour toute nouvelle réservation, la version applicable est communiquée au Client et son acceptation est recueillie lorsque cela est nécessaire.

Article 4 – Pré-visite

Pour les prestations de garde, une pré-visite est organisée avant toute première prise en charge lorsque ZeniPets l’estime nécessaire.

La pré-visite est :

• gratuite ;
• réalisée avant la prestation ;
• d’une durée approximative comprise entre 30 minutes et 1 heure.

Elle permet notamment :

• de rencontrer le Client et l’animal ;
• de recueillir les informations nécessaires ;
• de prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ;
• de vérifier les conditions matérielles de la prestation ;
• de récupérer les clés lorsque cela est nécessaire ;
• d’évaluer la compatibilité entre les besoins de l’animal et les conditions proposées par ZeniPets.

La réalisation d’une pré-visite ne constitue pas une obligation pour ZeniPets d’accepter la prestation.

Article 5 – Pension canine familiale ZeniPets

5.1 Capacité d’accueil

La Pension canine familiale ZeniPets accueille au maximum quatre chiens simultanément.

Cette capacité volontairement limitée vise à permettre une prise en charge familiale et individualisée des animaux.

5.2 Conditions d’admission

Avant toute première garde, le chien doit notamment :

• être identifié par puce électronique ou tatouage ;
• être à jour de ses vaccinations obligatoires ;
• être vacciné contre la toux du chenil lorsque cette vaccination est exigée par ZeniPets pour l’accueil ;
• bénéficier d’une protection antiparasitaire adaptée et à jour ;
• être présenté lors d’une rencontre préalable ;
• présenter un comportement compatible avec les conditions d’accueil de la pension.

Les chiens catégorisés ne sont pas acceptés.

Les chiens dont le comportement présente un risque pour les personnes, les autres animaux ou le bon fonctionnement de la pension peuvent être refusés.

ZeniPets n’accepte pas les chiens présentant une maladie contagieuse ou susceptible de mettre en danger les autres animaux accueillis.

Le Client doit signaler avant la garde toute maladie, traitement, problème comportemental, antécédent de morsure, risque de fugue, agressivité, anxiété importante, destruction ou toute autre information susceptible d’avoir une incidence sur la prise en charge.

5.3 Évaluation préalable

Selon le profil du chien, ZeniPets peut proposer ou demander une période d’évaluation préalable d’une durée pouvant aller d’environ une heure à une journée.

Cette période peut permettre d’évaluer notamment :

• la sociabilité ;
• les interactions avec les autres chiens ;
• les réactions aux humains ;
• les comportements alimentaires ;
• la capacité à rester temporairement seul ;
• le comportement dans le logement ;
• le comportement sur le terrain ;
• les réactions aux manipulations ;
• les éventuels comportements destructeurs.

La période d’évaluation ne constitue pas une garantie d’acceptation d’une garde ultérieure.

ZeniPets reste libre de refuser une garde lorsqu’elle estime que les conditions d’accueil ne sont pas adaptées.

5.4 Conditions d’accueil

Les chiens accueillis bénéficient d’un environnement comprenant notamment un terrain clôturé d’environ 7 000 m².

Les sorties et promenades sont incluses dans le prix de la pension.

Selon le comportement des chiens, leurs besoins et les conditions du moment, les promenades peuvent être réalisées individuellement ou avec d’autres chiens.

Le chien peut être laissé seul au domicile pendant une durée maximale d’environ une heure, lorsque les conditions de sécurité et son comportement le permettent.

La présence d’autres animaux au domicile de ZeniPets est portée à la connaissance du Client lors de la pré-visite.

5.5 Affaires à fournir

Le Client fournit notamment :

• la nourriture habituelle de l’animal ;
• son panier ou couchage ;
• sa laisse et/ou son matériel de promenade ;
• ses médicaments lorsqu’un traitement est prévu ;
• tout matériel ou produit nécessaire à sa prise en charge particulière.

Les instructions concernant l’alimentation, les traitements et les habitudes de l’animal doivent être communiquées de manière suffisamment précise.

5.6 Refus ou interruption de garde

ZeniPets peut refuser ou interrompre une garde lorsque le comportement de l’animal :

• présente un danger ;
• rend impossible la prise en charge dans de bonnes conditions ;
• compromet la sécurité des autres animaux ou des personnes ;
• provoque des conflits répétés ;
• entraîne des dégradations importantes ;
• nécessite des soins ou une prise en charge que ZeniPets n’est pas en mesure d’assurer ;
• révèle une information importante qui n’avait pas été communiquée avant la garde.

Lorsque l’interruption de la garde est nécessaire, le Client ou la personne désignée comme contact d’urgence doit organiser la récupération de l’animal dans un délai maximal de 24 heures, sauf urgence imposant une intervention plus rapide.

Les sommes déjà dues au titre des prestations réalisées et les éventuels frais engagés restent dus.

Lorsque l’interruption résulte d’une information volontairement dissimulée par le Client ou d’un comportement imputable à l’animal qui rend la prestation impossible, aucun remboursement des prestations non réalisées n’est garanti.

Article 6 – Visites au domicile du Client

Les visites à domicile sont facturées 16 € par visite.

La durée indicative d’une visite est d’environ 45 minutes, cette durée pouvant varier raisonnablement selon les besoins de l’animal et les circonstances de la prestation.

La prestation peut notamment comprendre :

• le nourrissage ;
• l’administration de médicaments acceptés par ZeniPets ;
• certains soins courants ;
• le nettoyage de la litière ;
• le ramassage du courrier ;
• l’arrosage des plantes ;
• la surveillance générale de l’animal.

Les promenades ne sont pas incluses dans la prestation standard de visite, sauf accord particulier prévu dans le contrat.

Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif indiqué dans la zone d’intervention habituelle de ZeniPets.

Toute prestation particulière ou supplémentaire peut faire l’objet d’une tarification complémentaire préalablement communiquée au Client.

Article 7 – Médicaments et soins

ZeniPets peut administrer des médicaments lorsque le traitement et les modalités d’administration ont été communiqués au préalable et que ZeniPets accepte de réaliser la prestation.

Les soins particuliers peuvent être réalisés lorsqu’ils ont été préalablement expliqués et montrés à ZeniPets et que leur réalisation ne relève pas d’un acte vétérinaire.

Certaines injections peuvent être acceptées au cas par cas, notamment lorsqu’elles peuvent être réalisées avec un dispositif de type stylo injecteur et que ZeniPets estime être en mesure de les effectuer correctement.

ZeniPets se réserve le droit de refuser toute administration ou tout soin qu’elle estime ne pas pouvoir réaliser dans des conditions suffisamment sûres.

ZeniPets ne réalise pas :

• de diagnostic vétérinaire ;
• de prescription ;
• d’acte vétérinaire ;
• de chirurgie ;
• de soins nécessitant une compétence vétérinaire ;
• tout acte réservé légalement à un professionnel de santé animale.

Article 8 – Garde des chevaux

Les visites auprès des chevaux sont facturées 17 € par visite.

La durée indicative d’une visite est comprise entre 45 minutes et 1 h 30, selon les besoins de l’animal et les prestations convenues.

La prestation peut notamment comprendre :

• le nourrissage ;
• l’administration de médicaments ;
• certains soins courants ;
• le nettoyage de l’enclos ;
• la promenade ;
• la surveillance générale de l’animal.

Les soins ou traitements nécessitant une technique particulière doivent être expliqués et, lorsque nécessaire, montrés préalablement à ZeniPets.

Le Client doit obligatoirement communiquer les coordonnées du vétérinaire à contacter en cas de problème de santé ou de blessure.

Lorsque des consignes particulières sont nécessaires, elles doivent être communiquées par écrit.

Article 9 – Autres animaux et NAC

ZeniPets peut accepter des animaux de différentes espèces, notamment les chats, chiens, équidés et NAC.

Toute demande concernant une espèce ou un animal présentant des besoins particuliers fait l’objet d’une évaluation préalable.

ZeniPets peut refuser une prestation lorsqu’elle estime ne pas disposer des conditions matérielles, des compétences ou des moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être de l’animal.

Article 10 – Transport d’animaux

ZeniPets propose le transport notamment de :

• chiens ;
• chats ;
• NAC.

Les transports peuvent notamment être réalisés vers :

• un vétérinaire ;
• un toiletteur ;
• une pension ;
• une gare ;
• tout autre lieu convenu avec le Client.

Le tarif minimum du transport est de 40 € dans la zone d’intervention habituelle de ZeniPets, correspondant à Saint-Mariens et ses environs dans la limite d’environ 10 kilomètres.

Au-delà de cette zone, une facturation complémentaire de 0,60 € par kilomètre peut être appliquée selon le trajet convenu.

Le tarif est déterminé en fonction des lieux de prise en charge et de destination et peut inclure un trajet aller-retour lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Client peut accompagner l’animal lorsque les conditions du transport le permettent.

ZeniPets utilise son propre véhicule pour les transports et dispose d’une assurance adaptée à cette activité.

En cas de problème de santé de l’animal pendant le transport, ZeniPets contacte le propriétaire ou la personne d’urgence et prend, lorsque cela est nécessaire, les mesures adaptées à la situation.

Article 11 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et communiqués au Client avant toute validation de la prestation.

À titre indicatif :

• Visite à domicile : 16 € ;
• Pension canine familiale : 15 € par journée ;
• Visite cheval : 17 € ;
• Transport animalier : 40 € minimum, avec éventuelle facturation complémentaire selon la distance.

Les tarifs de ZeniPets sont susceptibles d’être révisés chaque annéé. Toute modification tarifaire s’applique uniquement aux nouvelles réservations et n’affecte pas les prestations déjà confirmées au tarif convenu.

Pour la pension canine, au domicile de ZeniPets toute journée commencée est facturée dans son intégralité, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ de l’animal.

Les heures d’arrivée et de départ sont normalement comprises entre 8 h et 20 h, selon les possibilités de ZeniPets et les modalités convenues avec le Client.

Les prolongations de séjour sont facturées selon le tarif journalier applicable, sous réserve de disponibilité.

Les tarifs peuvent évoluer pour les nouvelles réservations. Le prix convenu au moment de la réservation reste applicable à la prestation concernée.

Article 12 – Réservation et acompte

La réservation devient définitive après acceptation de la prestation par ZeniPets, signature du contrat et versement de l’acompte demandé.

L’acompte est fixé à 50 % du montant prévisionnel de la prestation, sauf accord particulier.

Le solde est réglé selon les modalités suivantes :

• Pension canine : paiement en espèces à la fin de la garde ou par virement au début de la garde ;
• Garde à domicile : paiement avant le début de la prestation ;
• Garde de chevaux : paiement avant le début de la prestation ;
• Transport : paiement avant la réalisation du transport.

Les paiements en plusieurs fois ne sont pas proposés, sauf accord exceptionnel de ZeniPets.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;
• virement bancaire.

Une facture est établie pour chaque prestation.

Article 13 – Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée à ZeniPets dans les meilleurs délais.

Pour déterminer les délais d’annulation, les délais sont appréciés selon la date civile, et non selon un calcul horaire.

Annulation au moins 15 jours avant la prestation

Lorsque l’annulation intervient au moins 15 jours avant la date civile prévue pour le début de la prestation, l’acompte versé est remboursé, sous réserve des dispositions légales applicables.

Annulation moins de 15 jours avant la prestation

Lorsque l’annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis à ZeniPets, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Annulation le jour prévu

En cas d’annulation le jour prévu pour le début de la prestation, le montant total de la prestation initialement réservée peut être dû, sous réserve des dispositions légales applicables et des circonstances particulières.

Départ anticipé

En cas d’écourtage d’une garde à l’initiative du Client, les journées initialement réservées mais non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord particulier ou disposition légale contraire.

Prolongation

Toute journée supplémentaire est facturée selon le tarif applicable, sous réserve de disponibilité.

Article 14 – Annulation ou impossibilité d’exécution par ZeniPets

ZeniPets peut être empêchée d’exécuter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant l’exécution impossible.

La force majeure est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.

En cas d’empêchement temporaire ou définitif, ZeniPets informe le Client dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution adaptée.

Lorsque cela est possible et sous réserve de disponibilité, ZeniPets peut proposer une continuité de service par un autre petsitter disposant des qualifications nécessaires.

Si aucune solution de remplacement n’est possible et que la prestation doit être annulée d’un commun accord, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées au Client.

Article 15 – Maladie, accident et urgence vétérinaire

Le Client doit obligatoirement communiquer :

• les coordonnées du vétérinaire habituel ;
• les informations relatives à l’état de santé de l’animal ;
• les traitements en cours ;
• les éventuelles allergies ou pathologies connues ;
• les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

Le carnet de santé de l’animal doit être laissé à disposition de ZeniPets pendant la garde lorsque cela est nécessaire.

En cas de maladie, blessure, accident ou urgence, ZeniPets peut contacter le vétérinaire indiqué par le Client.

Lorsque l’état de l’animal le justifie, ZeniPets est autorisée à transporter l’animal chez un vétérinaire sans attendre l’accord préalable du propriétaire lorsque celui-ci ne peut être joint dans un délai compatible avec l’urgence.

Si le vétérinaire habituel du Client n’est pas disponible, ZeniPets peut contacter un autre vétérinaire afin d’assurer la prise en charge de l’animal.

Les frais vétérinaires, de transport et de soins engagés pour l’animal sont à la charge du Client lorsqu’ils ne résultent pas d’une faute ou d’un manquement imputable à ZeniPets.

ZeniPets peut, lorsque cela est nécessaire, avancer les frais vétérinaires. Le Client devra alors rembourser les sommes avancées par virement ou en espèces, sur présentation des justificatifs.

Lorsque le propriétaire est injoignable et qu’une prise en charge vétérinaire est nécessaire, ZeniPets peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la protection de l’animal.

Lorsqu’un dommage subi par l’animal est susceptible d’avoir été causé par un autre animal, les responsabilités sont déterminées conformément à la législation applicable. Le propriétaire de l’animal à l’origine du dommage peut notamment être tenu responsable des dommages causés par celui-ci.

Article 16 – Décès de l’animal pendant la prestation

En cas de décès d’un animal pendant une prestation, ZeniPets prend les mesures nécessaires afin de protéger l’animal, les autres animaux présents et les personnes.

ZeniPets contacte immédiatement, dans la mesure du possible :

1. le propriétaire ;
2. la personne désignée comme contact d’urgence ;
3. le vétérinaire indiqué par le propriétaire.

Lorsque les circonstances le nécessitent, ZeniPets peut faire constater le décès ou demander l’avis d’un vétérinaire.

ZeniPets informe le propriétaire des circonstances connues du décès et lui transmet, lorsque cela est possible, les documents ou justificatifs établis par le vétérinaire.

Les éventuels frais vétérinaires, de transport ou de prise en charge consécutifs au décès restent à la charge du Client, sauf lorsqu’ils résultent d’une faute imputable à ZeniPets.

Les modalités de remise ou de prise en charge du corps de l’animal sont déterminées avec le propriétaire, dans le respect des règles applicables.

Lorsque le décès intervient avant le début de la prestation et que ZeniPets en est informée, l’acompte correspondant à la prestation non réalisée est remboursé.

Article 17 – Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer à ZeniPets toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Il doit notamment signaler :

• les maladies connues ;
• les traitements ;
• les allergies ;
• les problèmes comportementaux ;
• les antécédents de morsure ;
• les risques d’agressivité ;
• les risques de fugue ;
• les habitudes particulières ;
• toute information pouvant avoir une incidence sur la sécurité.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées.

Toute dissimulation volontaire d’une information importante peut entraîner l’interruption de la prestation.

Dans ce cas, ZeniPets peut contacter le Client ou la personne désignée comme contact d’urgence afin d’organiser la récupération de l’animal.

Les conséquences financières résultant d’informations volontairement dissimulées restent à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 18 – Responsabilité du propriétaire concernant son animal

Le Client demeure responsable des dommages causés par son animal dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le propriétaire d’un animal peut notamment être tenu responsable des dommages causés par celui-ci aux personnes, aux autres animaux ou aux biens.

Il appartient au Client de vérifier que son contrat d’assurance couvre les dommages susceptibles d’être causés par son animal, notamment les dommages causés à un autre animal pendant une période de garde.

Pour la pension canine, le Client demeure responsable, lorsque sa responsabilité est engagée, des dégradations causées par son chien aux locaux, équipements, mobilier, installations, clôtures, jardin ou autres biens de ZeniPets.

Lorsque le chien confié à ZeniPets est blessé par un autre animal accueilli pendant la prestation, ZeniPets prend les mesures nécessaires à la sécurité et à la prise en charge de l’animal blessé, notamment en faisant appel à un vétérinaire lorsque son état le nécessite.

La responsabilité de l’animal à l’origine du dommage est déterminée conformément aux circonstances de l’incident et aux règles légales applicables. Lorsque la responsabilité du propriétaire de cet animal est engagée, les frais et dommages dont celui-ci est légalement responsable peuvent être réclamés à son propriétaire et, le cas échéant, à son assureur.

Le Client reconnaît que la cohabitation entre plusieurs animaux peut comporter un risque d’incident, de conflit, de morsure ou de blessure accidentelle, malgré les mesures de surveillance et de prévention mises en œuvre par ZeniPets.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exonérer ZeniPets de sa responsabilité lorsqu’une faute ou un manquement qui lui est imputable est à l’origine du dommage.

Les réparations ou remplacements nécessaires en cas de dégradation imputable au chien peuvent être facturés au Client en fonction de la nature et de l’importance du dommage.

Article 19 – Fuite ou disparition d’un animal

En cas de fuite ou de disparition d’un animal confié à ZeniPets, ZeniPets met en œuvre, dans les meilleurs délais, les mesures raisonnables nécessaires afin de retrouver l’animal.

Le propriétaire et la personne désignée comme contact d’urgence sont immédiatement informés lorsque cela est possible.

ZeniPets peut notamment organiser ou participer aux recherches, contacter les personnes ou services utiles et mettre en œuvre les moyens raisonnablement disponibles pour retrouver l’animal.

Les circonstances de la fuite ou de la disparition ainsi que les mesures prises sont communiquées au propriétaire.

La responsabilité éventuelle de ZeniPets est appréciée au regard des circonstances de l’incident et des obligations qui lui incombent dans le cadre de la prestation.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant le comportement de l’animal, notamment tout risque connu de fugue ou de tentative d’évasion.

Article 20 – Clés et accès au domicile

Lorsque la prestation nécessite l’accès au domicile du Client, les clés peuvent être remises à ZeniPets lors de la pré-visite.

Le Client peut demander que les clés soient conservées par ZeniPets entre plusieurs prestations.

Les clés sont identifiées et conservées dans un coffre sécurisé au domicile de ZeniPets.

Elles sont restituées selon les instructions convenues avec le Client à la fin des prestations.

En cas de perte des clés imputable à ZeniPets, ZeniPets prend en charge les frais raisonnables de reproduction ou de remplacement des clés concernées.

Si le Client ne fournit pas les clés nécessaires ou rend impossible l’accès au domicile, la prestation peut ne pas être réalisée. L’acompte reste alors dû, sous réserve des dispositions légales applicables.

Tout déplacement supplémentaire rendu nécessaire par un problème d’accès peut être facturé au tarif d’une visite, soit 16 €, lorsque ce déplacement est imputable au Client.

Article 21 – Retard du Client et récupération de l’animal

Pour la pension canine, les horaires d’arrivée et de départ sont normalement compris entre 8 h et 20 h.

Tout retard ou changement d’horaire doit être signalé à ZeniPets dès que possible.

En cas de départ tardif nécessitant une journée supplémentaire, une journée de pension supplémentaire peut être facturée, sous réserve de disponibilité.

En cas d’abandon ou de non-récupération de l’animal, ZeniPets contacte le Client puis la personne d’urgence.

Les frais supplémentaires éventuellement engagés pour assurer la prise en charge de l’animal restent à la charge du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 22 – Photos et communication

Des photographies de l’animal peuvent être réalisées pendant la prestation afin notamment de tenir le propriétaire informé du déroulement de la garde.

Les photographies sont envoyées au propriétaire conformément aux modalités convenues.

Toute utilisation des photographies à des fins de communication de ZeniPets, notamment sur le site internet ou les réseaux sociaux, est soumise à une autorisation écrite distincte signée par le propriétaire.

Le propriétaire peut demander le retrait de l’autorisation de publication pour les utilisations futures dans les conditions prévues dans l’autorisation photographique.

L’autorisation photographique est indépendante du contrat de prestation.

Article 23 – Données personnelles

ZeniPets collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, contrats, prestations, factures, communications et urgences relatives aux animaux confiés.

Les données peuvent notamment comprendre :

• identité ;
• coordonnées ;
• adresse ;
• coordonnées du vétérinaire ;
• coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence ;
• informations nécessaires à la prise en charge de l’animal.

Les échanges peuvent être effectués notamment par téléphone, SMS, e-mail ou WhatsApp Business.

Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d’exercice des droits du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité de ZeniPets accessible sur le site internet.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 24 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à ZeniPets :

E-mail : contact@zenipets.fr
Téléphone : 06 19 82 42 66
Adresse : 1815 route de Saint-Yzan, 33620 Saint-Mariens

ZeniPets s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Article 25 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à ZeniPets afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.